01
Opérations d’acquisition et de cession
Opérations d’acquisition et de cession Le cabinet assiste acquéreurs et cédants lors de l’audit juridique de la cible, la négociation des conditions de l’opération, puis la rédaction de l’ensemble des actes nécessaires jusqu’au closing.
02
Création de société, structuration de groupe
Création de société, structuration de groupe Le cabinet accompagne les entrepreneurs dans le choix de la forme sociale ainsi que dans la rédaction des statuts et du pacte d’associés. Il conseille également les groupes dans l’organisation de leur structure : constitution de holdings, filialisation, conventions intragroupe et opérations de restructuration.
03
Opérations sur capital
Opérations sur capital Le cabinet conseille les associés et les investisseurs lors des augmentations et réductions de capital, plus particulièrement dans le cadre de levées de fonds ou de l’entrée de nouveaux associés.
04
Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Rédaction et négociation de contrats commerciaux Le cabinet rédige, négocie et audite les contrats qui structurent l’activité de l’entreprise, dont notamment les contrats de distribution, les contrats de prestation de services, les contrats de partenariat ou de sous-traitance, les contrats d’agent commercial et les baux commerciaux.
05
Contentieux des opérations d’acquisition
Contentieux des opérations d’acquisition Le cabinet intervient dans les litiges susceptibles de survenir en amont ou après une acquisition : rupture des pourparlers, difficultés d’exécution du protocole de cession, désaccords sur le calcul du complément de prix, mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif.
06
Contentieux entre actionnaires / dirigeants
Contentieux entre actionnaires / dirigeants Le cabinet intervient régulièrement lors de conflits d’actionnariat et de gestion de l’entreprise : abus de majorité ou de minorité, blocage des organes sociaux, contestation de décisions d’assemblée, révocation de dirigeants et mise en jeu de leur responsabilité, exclusion ou retrait d’associés.
07
Contentieux commercial
Contentieux commercial Le cabinet représente les entreprises devant les juridictions commerciales : inexécution contractuelle, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, recouvrement de créances.
08
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires Le cabinet est compétent pour défendre et conseiller ses clients dans le cadre d’infractions pénales en lien avec les affaires : faux et usage de faux, escroquerie, abus de bien social ou abus de confiance.